Nouvelles
Assurance automobile – vol d’une ambulance – exclusion non applicable -assuré a été déclaré non criminellement responsable en raison de troubles mentaux
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Assurance automobile – vol d’une ambulance – exclusion non applicable -assuré a été déclaré non criminellement responsable en raison de troubles mentaux
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Invalidité – la prescription extinctive court à compter de l’arrivée de chacun des termes mensuels prévus dans le contrat
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Juin
Juin
Assurance voyage – obligation de renseignement de l’assureur – assureur condamné à payer des dommages en sus de la prestation d’assurance
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Juin
Juin
Assurance voyage – interprétation d’une clause d’exclusion – lien entre une condition médicale préexistante et un problème de santé survenu lors d’un voyage
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Juin
Juin
Invalidité – analyse lacunaire de l’assureur Industrielle Alliance
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Juin
Juin
Assurance-vie – désignation de bénéficiaire – article 2459 C.c.Q. – convention sur les mesures accessoires au divorce
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Juin
Juin
Invalidité – portée des termes «tout travail rémunérateur»
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Juin
Juin
Responsabilité du représentant – fixation de la couverture d’assurance
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