Nous avons quelques formations qui ont été reconnues par la Chambre de la Sécurité Financière

DROIT DES ASSURANCES – RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES MANDATAIRES

(DE L’ASSUREUR OU DE L’ASSURÉ)

Le Règlement d’application de la Loi sur les assurances, en matière de personnes

Désignation de bénéficiaire en assurance

ASSURANCES COLLECTIVES - ASPECTS JURIDIQUES

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

ÊTES-VOUS CERTAIN QU’IL S’AGIT BIEN D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE?

L’assurance collective au sens du Code civil du Québec

L’assurance collective au sens de la Loi sur l’assurance médicaments

L’assurance collective au sens du Règlement d’application Loi sur les assurances

L’assurance collective pour les fins de l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers

« Groupe association » zone grise ou multicolore

Quel est le nombre minimal d’adhérents requis pour qu’il y ait un régime d’assurance collective ?

Suffit-il d’être admissible ou faut-il être véritablement membre du groupe ?

LES PRINCIPAUX ACTEURS EN ASSURANCE COLLECTIVE ET LEURS INTERACTIONS NON ANTICIPÉES

L’adhérent : un individu adhérant ou simple risque assurable pour un autre adhérent ?

L’assureur inconnu ou mystérieux

Les primes en assurance collective

Confusion entre la « prime » payée par l’employeur et le partage des frais convenus entre l’employeur et les employés

Exonération des primes : Qui est exonéré?

Prime de l’adhérent qui quitte le groupe, article 63 du Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Droit de transformation et prime, article 64 du Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Modalités de paiement des primes, article 65 du Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Exemption du délai de carence et exonération de la prime, article 73 du Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Divulgation de la prime dans le formulaire d’adhésion, article 75 du Règlement d’application de la Loi sur les assurances

La participation au régime d’assurance collective et la Loi sur les normes du travai 

Fin de participation au régime dans les cas d’absence pour maladie et suite à un congédiement, articles 79.1 et 124 de Loi sur les normes du travail

Prise à charge, remplacement du contrat dans les 31 jours suivant sa résiliation, article 71 du Règlement d’application de la Loi sur les assurance

La diffusion et l’accès aux informations quant aux protections et restrictions du contrat

Juridiction territoriale