Représentant en assurance considéré comme un salarié et non comme un travailleur autonome

La cour d’appel se penchera sur une décision de la Cour du Québec ayant reconnu le statut de «salarié» à un représentant considéré comme «travailleur autonome» par un assureur, et décrit au contrat comme étant un «entrepreneur indépendant».
Le jugement de la Cour du Québec est particulièrement intéressant en raison de la qualité de l’analyse faite par le juge. Le tribunal avait, entre autre, considéré le principe «qu’il faut regarder la réalité qui transparaît au travers du rempart contractuel». Pour prendre connaissance de ces jugements cliquer ici<