Assureur condamné à payer des «dommages moraux» parce que sa conduite fait voir un manque de prudence et de diligence

L’obligation d’exercer ses droits selon les exigences de la bonne foi est maintenant clairement consacrée par les articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

L’étude du présent dossier montre plutôt un ensemble de faits troublants qui ont allongé indûment le processus obligeant le demandeur à attendre plus de deux ans pour voir son cas entendu et réglé, après avoir défrayé des frais d’avocats probablement substantiels.

Ce type de comportement, même s’il ne révèle pas d’intention malicieuse, est assimilable à de l’incurie et doit être sanctionné, tant en vertu des principes régissant la bonne foi et l’abus de droit précités qu’en vertu des nouvelles dispositions contenues au Code de procédure civile qui renforcent les premiers principes :

« 54.1. Les tribunaux peuvent à tout moment, sur demande et même d’office après avoir entendu les parties sur le point, déclarer qu’une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive.

L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics. »

En l’espèce, le comportement de l’assureur laisse songeur lorsqu’on réalise que sa position est basée sur de la « littérature » en absence de toute preuve médicale contraire à celle, pourtant claire, du demandeur.

L’audition a également permis de constater que ce n’est que lors de celle-ci que le procureur de la défenderesse se déclare insatisfait des pièces au soutien de la réclamation, au lieu d’avoir agi avec un certain fair-play avant pour demander à son confrère des explications. Tous ces détails avaient été colligés au paragraphe 32 de la réponse datée du 12 novembre 2008 !

Le contre-interrogatoire de l’assuré a démontré également que l’assureur désirait que l’assuré fournisse des réponses avec un standard presque inatteignable, tant la précision requise était pointue.

On peut également s’interroger sur cette stratégie en vertu de laquelle l’assureur, après moult refus, offre de régler sur la base « à prendre ou à laisser », laissant le choix douloureux à l’assuré, dans le besoin, de régler à rabais au bénéfice de l’assureur ou   poursuivre la bataille malgré l’inégalité des forces des parties en présence.

Le Tribunal a beaucoup de résistance face à cette stratégie procédurale où l’assureur se présente à l’audition sans expert, sans faire entendre de témoin et comptant simplement sur le contre-interrogatoire du principal intéressé en tentant de soulever des doutes qui, espérons-le, jetteront suffisamment d’incertitude dans l’esprit du juge pour voir la réclamation rejetée.

TEXTE INTÉGRAL

Forester c. Survivance (La), compagnie mutuelle d’assurance-vie

2010 QCCQ 12022

COUR DU QUÉBEC  
   
CANADA  
PROVINCE DE QUÉBEC  
DISTRICT DE LABELLE  
LOCALITÉ DE MONT-LAURIER  
     
« Chambre civile »  
N° : 560-22-003580-088  
   
DATE : 7 décembre 2010   
______________________________________________________________________  
   

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GEORGES MASSOL, J.C.Q.

 
______________________________________________________________________  
   
Georges Forester  
   
Demandeur  
c.  
   
La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie  
   
Défenderesse  
______________________________________________________________________  

 

 
JUGEMENT
______________________________________________________________________  
   

[1]            Le demandeur réclame le paiement de produits d’assurance invalidité suite à un arrêt de travail.

 Les faits

[2]            Le 6 octobre 1999, monsieur Forester souscrit, auprès de la défenderesse, une police d’assurance appelée « Le créditeur » couvrant les dettes et dépenses normales d’un assuré.

[3]            Pour ce faire, l’assuré complète, initialement, un document intitulé « Analyse des besoins » dans lequel il évalue alors ses besoins au montant de 2 870,74 $. Il requiert cependant une protection diminuée à 2 000 $ à cause des primes demandées. La police fait voir que pour cette protection maximale de 2 000 $ par mois, l’assuré paie une prime de 133,94 $ mensuellement.

[4]            Au questionnaire initial, le demandeur décrit sa profession comme étant courtier d’assurance (pièce P-1).

[5]            Le contrat prévoit un délai de carence de 30 jours et une durée maximale de 12 mois d’indemnités.

[6]            Outre certaines exclusions et limitations, la police couvre les situations d’invalidité totale de la part de l’assuré, laquelle est définie comme suit :

« Invalidité totale : état de l’assuré inapte à remplir toutes et chacune des fonctions inhérentes à l’occupation exercée au début de son invalidité et qui est sous les soins d’un médecin et n’occupe pas un autre emploi rémunérateur ; l’invalidité est réputée débuter à la date du premier traitement médical reçu en regard à cet état ; »    

[7]            Le demandeur paie cette police, de façon ininterrompue, à compter de sa prise d’effet en octobre 1999 jusqu’à un incident faisant l’objet du litige, survenu en octobre 2006.

[8]            En effet, le 7 octobre 2006, monsieur Forester est victime d’un accident qui se produit alors qu’il pratique une activité de patins à roues alignées.

[9]            Il tente de se soigner lui-même dans les premiers jours, croyant que la situation va se résorber.

[10]         Voyant que le problème persiste et s’aggrave, il consulte, le 11 octobre 2006, le Service d’urgence de sa localité et y rencontre le docteur Guillaume Charbonneau ; celui-ci devient son médecin traitant et le suit tout au cours de sa convalescence.

[11]         Le Dr Charbonneau résume alors l’ensemble des interventions et de l’évolution des problèmes de monsieur Forester dans un rapport daté du 18 août 2007 (pièce P-2) ; essentiellement, l’accident a infligé au demandeur une série de problèmes au niveau de son bras droit.

[12]         D’abord, le 11 octobre 2006, on diagnostique une douleur importante au coude droit. On note aussi des douleurs au niveau de l’épicondylite externe à l’extension du poignet.

[13]         Dès lors, le Dr Charbonneau considère le demandeur comme étant incapable d’effectuer ses tâches.

[14]         Par la suite, il ajoute au diagnostic premier celui d’un syndrome du tunnel carpien et prescrit orthèse et physiothérapie.

[15]         En janvier 2007, selon les notes médicales, monsieur Forester développe un syndrome douloureux de tout le membre supérieur droit avec des éléments de tendinite de la coiffe des rotateurs.

[16]         Le Dr Charbonneau suggère alors au patient de mobiliser son membre supérieur et de continuer les traitements prescrits.

[17]         Au cours des semaines suivantes, bien que la symptomatologie diminue, le médecin traitant, devant l’évolution lente de la condition, décide d’effectuer une infiltration de cortisone.

[18]         En avril, la condition s’améliore, de sorte que le demandeur reprend ses activités le 28 avril 2007.

[19]         En tout, il a été incapable d’exercer ses activités de travail pendant sept mois.

[20]         Compte tenu du délai de carence de 30 jours, il réclame de l’assureur six mois à raison de 2 000 $ chacun.

[21]         Pour ce faire, il complète un formulaire en date du 14 novembre 2006 ; celui-ci contient 12 pages que monsieur Forester remplit. À la page 4, on lui demande de décrire ses tâches ainsi que le nombre d’heures par semaine consacrées à chacune d’elles.

[22]         Il y est écrit, de façon manuscrite, que le demandeur occupe la fonction de conseiller en sécurité financière depuis 1987 et qu’à ce titre, il doit effectuer les tâches suivantes :

« Opération de l’ordinateur (lire les courriels, produire des soumissions « quotations »), communiquer avec mon bureau-chef, clients, téléphones à mes clients, travail clérical, ouverture de dossier, classifié, fermeture, planification de rendez-vous, conduite automobile pour formation, rendez-vous, toutes activités demandant la conduite, opérer le fax et photocopieuse, entretien (concierge) du bureau ».

[23]         Le nombre d’heures ventilé en six catégories totalise 64 heures.

[24]         Il semble que la demande ait été suivie par un volumineux échange de lettres qui n’ont pas toutes été produites ; de celles qui l’ont été, on constate, à la lecture d’une lettre en provenance de la défenderesse du 23 janvier 2007 (pièce P-7), que l’assureur est d’avis que la condition d’épicondylite ne justifie pas une invalidité totale selon la description des tâches fournie dans le formulaire de réclamation. Dans la même lettre, l’assureur évalue les obligations financières de l’assuré, suite à la production par ce dernier des documents justifiant ses dépenses et dettes mensuelles.

[25]         L’assureur accepte un montant de 677,57 $ au lieu des 2 000 $ requis pas le demandeur. On refuse les autres factures en fournissant certaines explications, sans cependant suggérer à l’assuré des moyens alternatifs.

[26]         Dans une longue lettre produite (pièce D-5) qui est datée du 5 juin 2007 donnant suite à une révision complète du dossier, l’assureur maintien son refus de couvrir le demandeur. Cette décision faisait suite à un formulaire supplémentaire rempli par monsieur Forester, à la demande de l’assureur, concernant ses tâches et la durée de celles-ci (pièce D-6).

[27]         Le 24 août suivant, l’assureur réitère son refus, s’appuyant sur un guide démontrant que pour un tel problème, la période maximale d’invalidité n’est que de quelques semaines. La lettre en question mentionne qu’au-delà de cette période, la littérature relate qu’il peut subsister des inconforts, mais insuffisants pour justifier une invalidité totale (pièce P-5 en liasse, lettre du 24 août 2007, page 1).

[28]         Néanmoins, l’assureur se montre prêt, de façon exceptionnelle, dit la lettre, à payer l’équivalent de trois mois d’indemnités.

[29]         Par la suite, d’autres tentatives du demandeur sont infructueuses, de sorte qu’il transmet une mise en demeure le 15 avril 2008 (pièce P-4), complétée par la requête introductive d’instance du 3 juillet suivant.

[30]         La défense, de plus de 35 paragraphes, est datée du 29 août 2008 et suivie d’une réponse du procureur du demandeur en date du 12 novembre 2008.

[31]         À cette occasion, le demandeur justifie, au paragraphe 32 de sa réponse et à l’aide d’un tableau comprenant 19 rubriques, toutes les dépenses et dettes mensuelles de l’assuré totalisant 2 659,76 $, donc supérieures à la couverture de 2 000 $ mensuelle de l’assuré.

[32]         Le dossier est en état et est fixé le 11 février 2010.

[33]         À cette date, la cause ne peut procéder pour des raisons reliées au manque de disponibilité du procureur de la défenderesse.

[34]         Finalement, la cause est remise au 10 novembre suivant, date à laquelle seul le demandeur est entendu comme témoin.

[35]         Ce dernier a communiqué le rapport médical du 18 août 2007, rédigé par le Dr Charbonneau, selon un avis en vertu de l’article 294.1 du Code de procédure civile [1] du 7 juillet 2008.

[36]         Aucune contre-expertise n’a été produite, ni aucun témoin de la partie défenderesse entendu.

[37]         Dans sa défense, La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie, allègue six pièces ; de celles-ci, uniquement la dernière (pièce D-6) a été produite, en plus d’une autre qui s’y est ajoutée (pièce D-7).

[38]         À l’audition, monsieur Forester témoigne de son expérience comme conseiller en sécurité financière, fonction qu’il occupe depuis au moins 1987. Il décrit les tâches qu’il accomplit et qui ont fait l’objet de descriptions dans des pièces antérieurement commentées (pièces P-3 et D-6).

[39]         Il explique travailler principalement de chez lui en ce qui a trait au travail clérical, lequel consiste en l’utilisation du téléphone à des fins de prospection, d’utilisation de l’ordinateur, surtout de l’Internet. Il doit évidemment remplir des formulaires de façon manuscrite, voir au classement des dossiers et documents, utiliser télécopieur et imprimante. Son travail de prospection l’amène à conduire fréquemment l’automobile.

[40]         De même, il doit se rendre aux bureaux régionaux du regroupement auquel il fait partie, dont les bureaux principaux sont situés à Maniwaki et à Gatineau. Il couvre la région immédiate d’Ottawa et de Mont-Laurier.

[41]         Il n’a pas d’assistante, bien que durant sa convalescence, son épouse et son fils ont pu lui fournir occasionnellement de l’aide.

[42]         Monsieur Forester, au moment de l’incident, est âgé de 61 ans et est droitier.

[43]         Il mentionne qu’initialement, après avoir complété le formulaire de ses besoins, le tout a été accepté sans aucun commentaire de l’assureur.

[44]         Il spécifie que son travail exige beaucoup de mouvements répétitifs, et surtout la conduite automobile, d’autant plus qu’il conduit une voiture manuelle. En plus des distances précitées, il doit aussi se rendre parfois à Montréal pour de la formation.

[45]         Il a été mis en preuve que simultanément à la police d’assurance qui fait l’objet du litige, le demandeur avait souscrit également une assurance salaire auprès d’un assureur concurrent.

[46]         Selon la preuve (pièce D-7), le contrat qui liait le demandeur à cette dernière compagnie d’assurance prévoyait une définition de l’invalidité semblable, dans ses éléments essentiels, à celle en litige. Cet assureur a versé les produits d’assurance au demandeur du début de l’invalidité jusqu’au 28 avril 2007, à raison de prestations variant entre 600 $ et 690 $ par mois.

[47]         La lettre finale indique :

« En effet, les renseignements fournis ne démontrent pas un degré de sévérité des symptômes justifiant une prolongation d’invalidité au-delà du 28 avril 2007 […] »  [2]

[48]         Des 19 rubriques de dépenses et dettes de monsieur Forester produites conformément au paragraphe 32 de la réponse, le procureur de l’assureur en a admis un certain nombre, mais qui réduisaient la couverture de façon substantielle, voire près de la moitié.

[49]         L’examen de ces factures litigieuses, une par une, a démontré que parfois le refus de reconnaître celles-ci par l’assureur provenait du fait que la date y inscrite ne correspondait pas à la période d’invalidité revendiquée. Ou que (comme dans le cas des hypothèques) le nom du demandeur n’apparaissait pas.

[50]         Finalement, suite aux remarques du soussigné, l’assureur décide, séance tenante, de reconnaître la couverture pour au moins 2 000 $ par mois.

[51]         Le litige consisterait donc uniquement à décider si le demandeur rencontre la définition d’invalidité totale contenue au contrat.

[52]         Le Tribunal devra également décider si, eu égard à la conduite de l’assureur, monsieur Forester est en droit d’obtenir la somme de 5 000 $ réclamée à titre de troubles et inconvénients.

[53]         Ajoutons enfin que le procureur de l’assureur a longuement interrogé le demandeur sur les distinctions existantes entre les deux formulaires, dans lesquels il décrit ses tâches (pièces P-3 et D-6).

[54]         En contre-interrogatoire, on a également exhibé plusieurs lettres à monsieur Forester, lesquelles auraient été partiellement écrites de sa main ou, du moins, envoyées par télécopieur par lui, voulant par là démontrer qu’il pouvait se servir à tout le moins de son bras gauche.

[55]         On a également insisté sur le fait qu’à cause des renouvellements automatiques des polices d’assurance ou de la souscription de nouvelles au cours de l’année 2006, le demandeur avait reçu des revenus avoisinant 20 000 $, laissant entendre qu’il avait peu ou moins besoin de son membre droit pour gagner un revenu.

Question en litige

1.          L’assuré répond-il à la définition d’invalidité totale contenue à la police ?

2.          L’assuré a-t-il droit à réparation en guise de préjudice moral, suite à la conduite de l’assureur ?

Décision

1.         L’assuré répond-il à la définition d’invalidité totale contenue à la police ?

[56]         Dans sa plaidoirie, le procureur de la défenderesse a tenté de minimiser la rédaction du seul rapport médical produit (pièce P-2). Il plaide que ce rapport se contente de rapporter les dires du patient et ne conclut jamais à une invalidité.

[57]         Cette façon de lire le rapport est erronée.

[58]         Tout d’abord, les notes évolutives des traitements donnés au demandeur, initialement annoncées dans la défense (pièces D-1 et D-2), n’ont finalement pas été produites à l’audition par la défenderesse ; celles-ci auraient confirmé la note inscrite dans le rapport du 18 août 2007 par le Dr Charbonneau (pièce P-2) à l’effet qu’en date du 11 octobre 2006, le médecin déclare le demandeur invalide.

[59]         Le rapport d’expertise (pièce P-2) fait voir l’évolution des problèmes du demandeur, les différentes tentatives de traitement et la suggestion de mobiliser le membre supérieur du bras du demandeur.

[60]         Le médecin relate que le 15 février 2007, « Monsieur n’était toujours pas capable de se servir de son membre supérieur droit pour travailler […] » (pièce P-2, page 2).

[61]         Ces renseignements sont complétés par le témoignage du demandeur, empreint de modération des plus crédibles, dans lequel il mentionne que son état s’est graduellement amélioré et que, de concert avec son médecin, il a décidé de retourner au travail le 28 avril 2007, c’est-à-dire reprendre ses anciennes fonctions et ce, de façon graduelle.

[62]         Le procureur de la défenderesse a tenté de soulever une contradiction dans le témoignage de monsieur Forester, en suggérant que c’est plutôt la décision du tiers assureur couvrant le salaire qui fut à la base de son choix de reprendre le travail le 28 avril 2007.

[63]         En réponse à cela, le demandeur rend un témoignage tout à fait conforme à la lettre du 18 avril 2007 (pièce D-7) qui montre que le tiers assureur s’est fondé sur les renseignements fournis « qui sont présumés être les mêmes que ceux dont disposait la défenderesse ».

[64]         Tout au long du contre-interrogatoire, le procureur de la défenderesse s’est littéralement acharné à trouver des contradictions dans les déclarations passées du demandeur, surtout au niveau des tâches qu’il avait décrites et la durée de celles-ci.

[65]         Or, il est bien facile pour un procureur, trois ans après les événements, de trouver des différences, voire même des incongruités mineures, dans des déclarations que ne peut expliquer à froid un témoin ordinaire en cour. Ces contradictions, pour pouvoir discréditer le témoin, doivent porter sur des éléments essentiels et être probantes.

[66]         Le juge Beaudoin, dans Bureautique Nouvelle-Beauce inc. c. Compagnie d’assurances Guardian du Canada [3], indique :

« Tout ce qui est faux n’est pas nécessairement mensonger. »

[67]         Dans son ensemble, le témoignage du demandeur s’est avéré concluant, crédible, probant. Il admet avoir transmis certaines lettres à l’assureur. De façon assez ironique, ce dernier lui reprochait, en début d’audition, de ne pas avoir transmis les factures qu’on lui demandait. Or, c’est ce qu’il a fait et on veut que la preuve se retourne maintenant contre lui !

[68]         La défenderesse interprète la définition d’invalidité totale comme signifiant que dès lors que l’assuré peut remplir une des fonctions inhérentes à son occupation exercée, il ne peut être considéré comme totalement invalide.

[69]         Or, l’interprétation doit être toute autre.

[70]         D’abord, le contrat d’assurance doit s’interpréter en faveur de l’assuré (article 1432 du Code civil du Québec [4]). À cet égard, la Cour d’appel a rappelé que « invalidité totale » signifie « invalidité substantielle » [5]. La détermination et le sens de cette définition ne sont pas une question médicale, mais une question juridique.

[71]         La preuve médicale existante ainsi que le témoignage de l’assuré sont des éléments importants dont le Tribunal doit tenir compte [6].

[72]         Faut-il néanmoins que l’assuré soit à 100 % invalide ?

[73]         Dans St-Jacques c. L’Excellence, compagnie d’assurance-vie [7], l’honorable Suzanne Courteau répond à cette question par la négative, reprenant par là un courant jurisprudentiel confirmé par la Cour suprême [8], où on mentionne qu’un assuré est complètement incapable de vaquer à son occupation habituelle s’il est dans l’impossibilité d’en remplir les fonctions essentielles [9].

[74]         La position de l’assureur surprend, d’autant plus que la seule preuve médicale au dossier conclut dans ce sens et que la position de la défenderesse semble résider seulement sur des doutes, des hypothèses et sur de la « littérature » (pièce P-5, lettre du 24 août 2007).

[75]         Or, le témoignage du demandeur est venu confirmer, s’il était nécessaire que cela se fasse, que pendant la période litigieuse, il ne pouvait remplir toutes et chacune des fonctions inhérentes à son occupation.

[76]         Cela ne signifie aucunement qu’il n’était pas capable, occasionnellement, de tenir un crayon, d’actionner une imprimante ou un télécopieur, comme l’a laissé entendre l’assureur.

[77]         Le contre-interrogatoire a été, dans ce sens, abusif et a tenté de dépeindre le demandeur comme une personne paresseuse et profiteuse, alors qu’il était clair que dans sa condition, il ne pouvait accomplir les tâches habituelles, même si celles-ci avaient diminué au cours des années précédant l’événement. Il ne pouvait pas conduire sa voiture, se rendre à l’extérieur de son bureau, ni avoir le même entrain pour occuper les tâches normales de son activité rémunératrice.

[78]         Les doutes d’un assureur, fondés sur de la littérature face à une preuve médicale claire et à la version crédible d’un individu, ne peuvent suffire à rejeter une réclamation.

[79]         Le Tribunal en conclut que, clairement, le demandeur était invalide, au sens de la police d’assurance, pour la période en litige.

2.            L’assuré a-t-il droit à réparation en guise de préjudice moral, suite à la conduite de l’assureur ?

[80]         La demande a fait état d’un jugement rendu par la Cour suprême du Canada en 2006 [10]. Dans cette affaire en provenance de Colombie-Britannique, la Cour suprême accorde des dommages et intérêts pour souffrance morale causée par la violation d’un contrat d’assurance. Malgré la preuve médicale établissant que l’assuré n’était pas encore en mesure d’effectuer le moindre travail, l’assureur, sur la foi de ses propres consultants et spécialistes, avait cessé de verser des prestations.

[81]         En réplique, la défense soumet un récent jugement de la Cour supérieure [11], dans laquelle le juge traite de l’application au Québec de ce principe importé de la common law :

« [254]  L’affaire Fidler confirme la possibilité en common law d’octroyer des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par la violation d’un contrat d’assurance invalidité collective, lorsqu’un tel préjudice moral est démontré et qu’il est d’une intensité suffisamment grande pour justifier une indemnisation. Cette jurisprudence qui découle de la common law canadienne ne semble toutefois pas avoir été intégrée complètement en droit civil québécois. » 

[82]         La juge Marcotte fait état de certaines décisions où on semble avoir appliqué ce principe [12].  Elle conclut comme suit :

« [258]   De l’avis du Tribunal, le fait pour l’Assureur de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles ne donne pas lieu à des dommages extracontractuels, sans la démonstration précise d’une faute reposant sur d’autres bases que celle du défaut de respecter l’obligation contractuelle déjà sanctionnée par l’indemnité prévue au contrat. » [13]

[83]         Dans cette cause, le Tribunal, estimant qu’il n’y avait pas eu faute distincte ou mauvaise foi de l’assureur, refuse l’octroi de dommages additionnels.

[84]         Dans la présente affaire, le demandeur a témoigné sur les conséquences désastreuses que la décision de la défenderesse a eues sur sa vie et sa santé. Il avait de la difficulté à s’expliquer pourquoi on remettait en doute des renseignements donnés en 1999, alors qu’il a souscrit à l’assurance, maintenant qu’il a besoin d’aide

[85]         Rappelons que pendant toutes ces années, après avoir versé plus de 11 200 $ de primes et n’avoir eu aucun questionnement de la part de l’assureur, ce dernier se fait tatillon et s’objecte de façon non explicable à la réclamation du demandeur.

[86]         Qu’on importe ou non le principe développé dans l’arrêt Fidler n’a finalement qu’une importance théorique. L’obligation d’exercer ses droits selon les exigences de la bonne foi est maintenant clairement consacrée par les articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

[87]         Le développement jurisprudentiel développé par la Cour suprême, ayant précédé l’adoption des articles susmentionnés [14], a tracé la ligne indiquant que l’abus d’un droit contractuel engendre une responsabilité contractuelle qui prend sa source dans le droit prétorien et dans le principe implicite de la bonne foi dans l’exécution des contrats. À cet égard, les auteurs Baudouin et Jobin rappellent :

«124.  La bonne foi que l’on exige des parties ne peut donc plus être entendue seulement dans son sens purement subjectif, c’est-à-dire le fait d’agir sans malice et en ayant une perception erronée de la réalité (ne pas savoir qu’on agit de façon illégitime ou illégale). C’est surtout la bonne foi dans son acception objective qui doit présider à la conduite des parties : chacun doit exercer ses droits en personne prudente et diligente. » [15]

[88]         Certes, un assureur n’a pas à faire un chèque en blanc à ses assurés. Il doit s’assurer, au bénéfice de sa propre existence et des primes facturées à l’ensemble des assurés, que la réclamation d’un individu est justifiée.

[89]         L’étude du présent dossier montre plutôt un ensemble de faits troublants qui ont allongé indûment le processus obligeant le demandeur à attendre plus de deux ans pour voir son cas entendu et réglé, après avoir défrayé des frais d’avocats probablement substantiels.

[90]         Ce type de comportement, même s’il ne révèle pas d’intention malicieuse, est assimilable à de l’incurie et doit être sanctionné, tant en vertu des principes régissant la bonne foi et l’abus de droit précités qu’en vertu des nouvelles dispositions contenues au Code de procédure civile qui renforcent les premiers principes :

« 54.1. Les tribunaux peuvent à tout moment, sur demande et même d’office après avoir entendu les parties sur le point, déclarer qu’une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive.

L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics. »

[91]         En l’espèce, le comportement de l’assureur laisse songeur lorsqu’on réalise que sa position est basée sur de la « littérature » en absence de toute preuve médicale contraire à celle, pourtant claire, du demandeur.

[92]         L’audition a également permis de constater que ce n’est que lors de celle-ci que le procureur de la défenderesse se déclare insatisfait des pièces au soutien de la réclamation, au lieu d’avoir agi avec un certain fair-play avant pour demander à son confrère des explications. Tous ces détails avaient été colligés au paragraphe 32 de la réponse datée du 12 novembre 2008 !

[93]         Le contre-interrogatoire de l’assuré a démontré également que l’assureur désirait que l’assuré fournisse des réponses avec un standard presque inatteignable, tant la précision requise était pointue.

[94]         On peut également s’interroger sur cette stratégie en vertu de laquelle l’assureur, après moult refus, offre de régler sur la base « à prendre ou à laisser », laissant le choix douloureux à l’assuré, dans le besoin, de régler à rabais au bénéfice de l’assureur ou   poursuivre la bataille malgré l’inégalité des forces des parties en présence.

[95]         Le Tribunal a beaucoup de résistance face à cette stratégie procédurale où l’assureur se présente à l’audition sans expert, sans faire entendre de témoin et comptant simplement sur le contre-interrogatoire du principal intéressé en tentant de soulever des doutes qui, espérons-le, jetteront suffisamment d’incertitude dans l’esprit du juge pour voir la réclamation rejetée.

[96]         Ainsi, malgré l’absence de malice de la part de l’assureur, sa conduite fait voir un manque de prudence et de diligence, ce qui engendre sa responsabilité.

[97]         Conformément à l’article 1458 C.c.Q., la défenderesse sera responsable des dommages qu’elle a occasionnés.

[98]         Au niveau du montant alloué, le Tribunal estime que le montant réclamé de 5 000 $ doit être ramené à 3 000 $. 

Pour ces motifs, le Tribunal :

Accueille partiellement la demande ;

Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 12 000 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec depuis l’assignation ;

Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de 3 000 $ à titre de compensation, avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter des présentes ;

Condamne la défenderesse aux entiers dépens.

 
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Georges Massol, j.c.q.

 

Maître Mathieu Laporte

Pour le demandeur

 

Maître René Poitras

Pour la défenderesse

 

 

 

Date d’audience : 10 novembre 2010

 



[1]     L.R.Q. c. C-25

[2]     Pièce D-7

[3]     [1995] R.R.A. 307 (C.A.)

[4]       L.Q., 1991, c. 64

[5]     La Métropolitaine, compagnie d’assurance-vie c. Rivard, [1984] C.A. 191

[6]     Idem

[7]     AZ-50485786 (C.S., 2008-03-27)

[8]     The Paul Revere Life Insurance Company c. Sucharov [1983] 2.R.C.S. 541

[9]     Idem, page 547 

[10]    Fidler c. Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, [2006] 2 R.C.S., page 3

[11]    P.R. c. RBC, Compagnie d’assurance vie, AZ-50581583 (C.S., 2009-10-27)

[12]    Lebel c. Compagnie d’assurance vie RBC, [2009] QCCS 1204

[13]    P.R. c. RBC Compagnie d’assurance vie, note 11 précitée, paragraphe 258 

[14]    Houle c. Banque canadienne nationale, [1990] 3 R.C.S. 122

[15]    BAUDOUIN, Jean-Louis et Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2006, paragraphe 124